1. Présentation

Vous sont présentées ci – après les conditions générales de vente de la société :
LOFTGALERIE.COM, SARL au capital de 100.000 euros,
dont le siège est situé au 4 rue Lafayette – 67100 Strasbourg,
immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 489 231 829 000 16,
représentée par Julie Gaudin en sa qualité de gérante,
et ayant réservé le nom de domaine www.loftgalerie.com.

Tél. : 03 88 81 44 98
Mail : info@loftgalerie.com

2. Objet

Les conditions générales de vente ont pour principal objet de déterminer les droits et les obligations de Loftgalerie.com et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente en ligne des oeuvres sur www.loftgalerie.com.

Nos offres sont valables pour une durée déterminée, le temps de leur présentation en ligne.

Les photographies des oeuvres qui figurent sur www.loftgalerie.com n´ont qu´une valeur indicative, des altérations peuvent apparaître du fait du traitement des photographies.

3. Fonctionnement et modalités

ACHAT D'UNE OEUVRE EN LIGNE
Bon de commande

L'achat d'une œuvre en ligne nécessite de remplir un bon de commande nominatif sur le site. La confirmation de cette commande par l'acquéreur vaut pour acceptation des articles énoncés dans les conditions générales de vente.

Le bon de commande contient les coordonnées de l'acquéreur ou du bénéficiaire, l'identification de l'œuvre, ses caractéristiques, son prix TTC, hors frais d'emballage et de livraison (indiqués en supplément), l'adresse de livraison. Il tient lieu de "réservation" de l'œuvre jusqu'à confirmation de l'achat.

Confirmation d'achat

La commande est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique par Loftgalerie.com. La validation du paiement intervient après l'accord du centre d'autorisation lors du paiement par carte bancaire.

Ce courrier électronique contient :
- l’identité et les coordonnées de Loftgalerie.com (en cas de réclamation),
- les caractéristiques essentielles du bien acheté,
- le prix TTC du bien et les frais de livraison,
- l’existence du droit de rétractation et les modalités d’exercice.

Conformité de la commande

Le bon de livraison fait foi de son contenu. Toutes les œuvres sont vendues sur le site avec un descriptif détaillé stipulant tout élément connu et spécifique à chaque œuvre.

Les systèmes d’enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ACQUISITION D'UNE œUVRE PAR LOFT LIST
Fonctionnement

Loftgalerie.com propose la création d'une liste pour recevoir ou offrir une œuvre d'art par le biais d'un cadeau commun. Le bénéficiaire choisit son œuvre en ligne ou a la possibilité de venir voir la ou les œuvre(s) en prenant contact par mail : loftliste@loftgalerie.com.

La création d'une LoftListe se fait en remplissant un formulaire en ligne (ouverture de compte) et soumise à un premier versement d'un minimum de 50 €. Le créateur/ bénéficiaire doit être membre.

La liste est valable pour une durée maximum de 6 mois au jour de sa création, il est possible de modifier en cours le choix de l'œuvre uniquement en prenant contact par mail loftliste@loftgalerie.com ou par téléphone au 03 88 81 44 98.

La réservation de l'œuvre peut se faire à l'ouverture de la liste ou à la clôture, dans ce cas, il s'agit alors d'une "liste blanche", de même que le créateur peut choisir au nom du bénéficiaire ou lui laisser le choix.

Le titulaire du compte (bénéficiaire) et le créateur sont les seuls autorisés à accéder à la loftliste par un identifiant et un mot de passe.

Don en ligne

Les donateurs sont informés par mail de la création d'une liste sur loftgalerie.com et de la possibilité de participation en ligne.
Inscrit en tant que membre, le donateur participe en faisant un don du montant de son choix (paiement en ligne entièrement sécurisé) sur la liste de son choix. Le donateur reçoit une confirmation de paiement et un récapitulatif par mail (accusé de réception).
Une facture est établie uniquement sur demande.

Acquisition de(s) l'œuvre(s)

A la clôture de la liste, le bénéficiaire fait son choix (ou confirme son choix si l'œuvre est déjà réservée) et la validation de l'achat clôture la liste.

Au cas où le montant total cumulé ne suffit pas à l'acquisition de l'œuvre choisie (assurances et frais de port obligatoirement inclus), le bénéficiaire a pour obligation de solder son compte avant tout achat en ayant la possibilité de se faire un don à soi-même afin de compléter la somme pour l'achat de l'œuvre.

Au cas où le montant des dons est supérieur à celui de l'œuvre : remise d'un "code /avoir " communiqué au bénéficiaire seulement, utilisable sur toutes les commandes (montant déduit de l'achat d'une prochaine œuvre). Ce code avoir est envoyé par mail au bénéficiaire, il est également référencé dans l'espace membre du bénéficiaire. Cet avoir est à utiliser dans les 3 mois suivants la date de clôture de la liste.

Conditions

L'acquisition d'une œuvre par loftliste inclut obligatoirement le prix de l'œuvre TTC ainsi que les frais de port et assurances.

L'annulation ou le remboursement d'une loftliste n'est pas possible (sauf cas de force majeure). Toute demande de modifications (changement de bénéficiaire, etc) doit se faire par mail et est soumise à conditions et à validation par le Comité.

4. TVA et Prix de vente

Loftgalerie.com est soumis à une TVA applicable sur la marge, selon l'article 297A à E du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'emballage et de livraison (voir modalités de transport et livraison). Une facture vous sera systématiquement fournie à réception de l'oeuvre.

5. Paiement

Le paiement (en ligne, entièrement sécurisé) peut s’effectuer de la manière suivante :
* paiement immédiat par carte bancaire,
* paiement immédiat par porte-monnaie électronique rechargeable,
* paiement par mail.

Nous utilisons P@IEMENTS CIC et FIA-NET pour une meilleure garantie.
Nous acceptons les cartes bancaires ci-dessous :

Loftgalerie.com accepte un paiement par chèque (soumis à conditions particulières).

6. Facture et certificat d'authenticité

L'œuvre livrée est accompagnée d'une facture détaillée ainsi que d'un certificat d'authenticité établi par l'artiste lui-même, daté et signé.

Le certificat d'authenticité mentionne les indications suivantes : titre de l'œuvre et nom de l'artiste, date de réalisation, technique(s) et dimensions, informations diverses concernant l'œuvre.

7. Modalités de livraison, frais de port et assurances

Etant donné le caractère "original et unique" des œuvres*, les frais d'emballage, de transport et de livraison (assurances comprises) sont calculés forfaitairement, selon le volume et la valeur de l'œuvre.
*hors multiples et pièces sur commandes

Les tarifs sont calculés en € et valables pour toute la France métropolitaine.
Pour toute livraison dans les DOM TOM ou à l'étranger, Loftgalerie.com vous informe au cas par cas par mail des modalités de transport et des tarifs.

Les frais d'emballage, d'assurances et de transport sont à la charge de l'acquéreur, ils ne sont pas inclus dans le prix de vente TTC de l'oeuvre.

La livraison sera effectuée à l'adresse de destination indiquée sur le bon de commande, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de confirmation de l'achat, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.

Le bon de livraison doit être signé par l'acquéreur lui-même, celui-ci servant de preuve en cas de réclamation de sa part. L'acquéreur est responsable de porter à connaissance de Loftgalerie.com toute réserve ou réclamation sur le contenu ou l'état de la livraison par mail / courrier postal dans un délai de 3 jours après réception.

8. Caractéristiques essentielles des œuvres présentées

Pour chaque œuvre, les caractéristiques essentielles sont données pour les mentions suivantes : dénomination, année de réalisation, techniques, dimensions, poids, quantité, couleur, particularités… ;

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Loftgalerie.com ne pourra être engagée.

9. Durée de validité de l’offre

La durée et la validité de l'offre sont considérées au cas par cas pour chaque œuvre, et la disponibilité de chaque bien est mentionnée dans les informations techniques accompagnant l'oeuvre.

10. Droit de rétractation

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour retourner la ou les oeuvres à ses frais et dans l'emballage d'origine, et en demander l´échange ou le remboursement.

A défaut de respect par le commerçant de l’obligation de confirmation par courrier électronique (e-mail), le délai de rétractation est porté à trois mois pour les biens, à compter du jour de leur réception par le consommateur.

Si dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique (e-mail) est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le commerçant est tenu au remboursement des sommes versées au consommateur, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

11. Responsabilité en cas de vices cachés

Dans l´hypothèse où les oeuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, l'acquéreur devra les faire parvenir à Loftgalerie.com en contre-remboursement, dans leur emballage d'origine et dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison.

Loftgalerie.com s´engage à rembourser l'acquéreur dans un délai de 30 jours. Le choix de la modalité de remboursement et de fonctionnement est réservé à Loftgalerie.com.

12. Cas de force majeure

Loftgalerie.com décline toute responsabilité en cas d´inexécution due à des raisons hors de son contrôle, et notamment en cas d´incendie, inondation, tremblement de terre, explosion, accident, impossibilité de transport, actions judiciaires ou gouvernementales…

13. Droits sur l'œuvre

Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont strictement limités à un usage privé, excluant tout droit de reproduction et de représentation.

L'artiste à l'origine d'une œuvre est toujours titulaire des droits d'auteur sur sa création.

14. Propriété

Le transfert de propriété ne s´effectue qu´au paiement complet du prix, des intérêts et frais accessoires. L'acquéreur s'engage à ne pas revendre les oeuvres, à ne pas donner en gage et à ne pas céder, à titre de garantie, la propriété des oeuvres, tant que les sommes dues à Loftgalerie.com ne seront pas intégralement payées.

15. Confidentialité des données nominatives

Loftgalerie.com s'engage à garder strictement confidentiels tous renseignements et informations d'ordre personnel ou privé, que la société serait amenée à détenir à quelque titre que ce soit.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et d´opposition aux données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande par mail à info@loftgalerie.com.

Le présent site est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés " ; il a été déclaré auprès de la commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement ...

16. Droit applicable

Les deux parties conviennent que la loi applicable à ce contrat est le Droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (article L. 121-16 à 121-20 du Code de la Consommation).

17. Traitement des litiges

Dans le cas où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s´engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution à l'amiable. Tout litige né du présent contrat sera soumis à la loi française et révèle de la compétence exclusive des juridictions relevant de Strasbourg.